Loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG)

La Saxe a élaboré une loi sur l’intégration et l’inclusion (SITG). L’objectif était d’améliorer les structures d’intégration en Saxe au niveau régional et communal, selon le mot d’ordre »Exiger et encourager«. Cela impliquait de répartir clairement les tâches au niveau de l’État et des communes, afin de réussir l’intégration et l’inclusion des personnes immigrées.

Le ministère des Affaires sociales et la Cohésion sociale (SMS) de Saxe avait pris la décision de faire précéder une telle loi sur l’intégration et l’inclusion d’un processus de participation de grande ampleur. Le but était de préparer le projet de loi dans le cadre d’une vaste initiative de dialogue et d’échange avec des expertes et des experts de l’intégration, ainsi qu’avec toutes les personnes intéressées issues de la société civile de Saxe et au-delà selon le principe »La participation génère l’inclusion«.

Des conférences spécialisées abordant différents thèmes ont eu lieu dans le cadre du processus de participation en amont de la loi. Elles ont été l’occasion de discuter avec des expertes et des experts, des personnes intéressées et d’autres partenaires à propos de la création d’une loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG) et de faire avancer ensemble le processus.

Veuillez trouver ci-après un aperçu du calendrier :

6 mai 2021
Conférence inaugurale

21 mai 2021
1^ère conférence spécialisée »La vie des personnes immigrées en Saxe«

10 juin 2021
2^ème conférence spécialisée »Travail social pour les personnes immigrées«

23 juin 2021
3^ème conférence spécialisée »Inclusion et lutte contre les discriminations«

9 juillet 2021
Conférence complémentaire »Travail social pour les personnes réfugiées«

14 juillet 2021
4^ème conférence spécialisée »Intégration par la langue, la formation et le travail«

10 septembre 2021
Conférence complémentaire »Intégration au marché du travail«

23 septembre 2021
Conférence finale

Durant la conférence inaugurale virtuelle du 6 mai 2021, Sebastian Vogel, ancien directeur du service de la Cohésion sociale et secrétaire d’État pour les Affaires sociales et la Cohésion sociale, a présenté le contexte, le déroulement du processus de participation et les étapes à franchir pour parvenir à une loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe.

Pour commencer, Petra Köpping, ministre des Affaires sociales et de la Cohésion sociale de Saxe, a répondu à la question concernant la raison pour laquelle, après le ZIK II (concept d’immigration et d’intégration de Saxe), la Saxe a désormais besoin d’une loi sur l’intégration et l’inclusion. Geert Mackenroth, membre du Parlement et chargé des questions d’immigration pour la Saxe, a abordé la procédure d’adoption des lois et avec elle les chances et les limites d’une loi  sur l’intégration et l’inclusion de Saxe.

Madame le Prof. Dr Petra Bendel, membre du comité d’experts sur l’intégration et l’immigration,  a donné un aperçu des différentes lois sur l’intégration déjà existantes en Allemagne. Les participants ont ensuite eu l’opportunité de poser des questions aux expertes et aux experts à l’aide d’un outil de réponse numérique. En conclusion, Kanwal Sethi, président de la confédération des associations des personnes immigrées de Saxe, a exposé ce qu’attend la communauté issue de l’immigration du projet de loi et du processus de participation.

Le live stream de la conférence inaugurale virtuelle a été enregistré pour vous. Pour visionner la conférence avec toutes les interventions des experts, il vous suffit de cliquer sur la fenêtre vidéo.

Consacrée au thème »La vie des personnes immigrées en Saxe«, la première des six conférences spécialisées a eu lieu le 21 mai 2021. De concert avec des expertes et des experts, des personnes intéressées et d’autres partenaires, nous avons examiné et abordé l’intégration et l’inclusion du point de vue de différents groupes issus de l’immigration en Saxe.

Dans son allocation de bienvenue, Petra Köpping, ministre des Affaires sociales et de la Cohésion sociale de Saxe, a souligné l’importance de l’inclusion et de la participation pour créer une loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe :

Les trois exposés d’introduction qui ont suivi ont porté sur les questions fondamentales de l’immigration et de la diversité.

Paul Mecheril, professeur de sciences de l’éducation axées sur l’immigration à l’université de Bielefeld, a rappelé que l‘immigration est l’expression de la responsabilité humaine car tous les êtres humains aspirent à la dignité.

Ensuite, Asiye Kaya, professeure de travail social et d’immigration à la faculté de Mittweida, a présenté son actuel  projet de recherche, consacré au processus de réunification en Allemagne de l’Est du point de vue des personnes immigrées.

Pour finir, Özcan Karadeniz, directeur de l’Association des familles et des partenariats binationaux (iaf e.V.) à Leipzig, a abordé les questions d’auto-organisation des personnes immigrées et de la diversité en Saxe.

Au cours de la phase de travail qui a suivi les exposés, les participantes et les participants ont pu jouer un rôle actif en intégrant un des six groupes de discussion consacrés à différents thèmes. De petits ateliers constitués de 25 personnes au maximum ont discuté des chances, des défis et des perspectives de différents groupes issus de l’immigration en Saxe. L’accent a été mis en particulier sur les citoyennes et les citoyens de l’UE, sur les anciens travailleurs contractuels de la RDA, sur les citoyennes et les citoyens non-ressortissants de l’UE, sur les personnes rapatriées, les personnes réfugiées par contingents, les personnes réfugiées et les demandeuses et demandeurs d’asile.

Au terme de la phase de travail, les résultats des débats ont été brièvement présentés par les participants.

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La deuxième conférence spécialisée virtuelle consacrée au »travail social pour les personnes immigrées« dans le cadre de la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG) s’est déroulée le 10 juin 2021. Le but de cette conférence était de considérer le vaste domaine du travail social et consultatif avec les migrantes et les migrants dans l’État libre de Saxe et de mettre en lumière ses effets et ses interactions. Deux exposés d’introduction ont d’abord mis en avant différents aspects du travail social pour les personnes immigrées.

Isabelle Ihring, professeure pour la jeunesse et le travail social à la faculté protestante de Fribourg, a démontré l’importance d’une perspective axée sur les droits de l’être humain.

Marianne Sand et Bernhard Wagner de la faculté protestante de Dresde ont quant à eux évoqué leur projet de recherche actuel, consacré au travail social pour les personnes réfugiées et immigrées en Saxe.

Lors des discussions de groupes qui ont suivi, les participantes et les participants ont eu l’occasion de prendre la parole. Ces groupes avaient pour but d’échanger de manière plus approfondie sur différents aspects et besoins du travail social pour les personnes issues de l’immigration. Ils ont abordé les sous-domaines du travail social pour les personnes réfugiées, le conseil en vue du retour, le conseil en immigration pour les adultes, les services d’immigration qui s’occupent des jeunes, le conseil sur l’asile et la demande d’asile, le centre psychosocial de Saxe et le service spécialisé Immigration et Handicap. Les résultats des débats ont été brièvement présentés par les participantes et les participants.

Conformément au contrat de coalition, l’État libre de Saxe s’est fixé pour objectif d’élaborer sa propre loi sur l’intégration et l‘inclusion (SITG). La Saxe souhaite ainsi permettre et encourager une intégration et une inclusion réussies des migrantes et des migrants. La deuxième conférence spécialisée a permis de franchir une nouvelle étape importante dans le sens de cette loi.

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La troisième conférence spécialisée organisée dans le cadre de la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG) avait pour but de considérer l’interaction et les chances de l’inclusion et de la lutte contre les discriminations afin d’en tirer d’éventuelles conclusions pour le projet de loi.

La conférence s’est ouverte sur deux contributions spécialisées axées sur la réussite de l’inclusion des migrantes et des migrants en Saxe et sur la prévention active des discriminations.

Birgit Glorius, professeure de géographie humaine axée sur l’étude des migrations en Europe à l’université technique de Chemnitz, a abordé la question de la réussite de l’inclusion. Elle a souligné que l’inclusion est un processus de rapprochement et qu’il implique à la fois une compréhension des différents contextes culturels et un dialogue ouvert.

Le Dr Doris Liebscher, de l’office de médiation du service de l’égalité dans la lutte contre les discriminations (LADS) du Land de Berlin, a ensuite témoigné des expériences acquises avec la loi de lutte contre les discriminations (LADG) de la ville de Berlin. Selon elle, l’accès au droit est décisif pour les personnes réfugiées, ainsi que pour les migrantes et les migrants.
 
Lors des discussions de groupes qui ont suivi, les participantes et les participants ont pu discuter des différents défis à relever et des besoins requis pour réussir l’inclusion et la lutte contre les discriminations. Il a été notamment question de l’ouverture interculturelle de l’administration, de la participation au niveau régional et communal, des délégués régionaux et communaux et de la lutte contre les discriminations, enjeu clé pour une société ouverte à l’inclusion des personnes immigrées. Les participantes et les participants ont brièvement présenté les résultats des débats.

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Dans le cadre du processus de participation à la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG),  trois conférences spécialisées très suivies ont déjà eu lieu. En raison du vif intérêt suscité par la thématique du travail social pour les personnes réfugiées, une conférence complémentaire a été organisée le 9 juillet 2021.

Au cours d’une grande table ronde, les intervenantes et intervenants issus des communes, d’organismes de soutien au travail social pour les personnes réfugiées, de la communauté scientifique et du groupe de travail du Land qui se consacre au travail social pour les personnes réfugiées (LAG FSA), ont débattu des normes qui s’appliquent au travail social pour les personnes réfugiées, du principe de subsidiarité, de la professionnalisation du travail social pour les personnes réfugiées, de la dotation en personnel et du financement garanti.

Lors de ce débat public, les participantes et les participants ont pu échanger avec les intervenantes et les intervenants et entre eux au sujet des besoins actuels du travail social pour les personnes réfugiées, mais aussi formuler des exigences pour la loi SITG.

La quatrième conférence spécialisée qui s’est tenue le 14 juillet 2021 a mis quant à elle l’accent sur la thématique »Intégration par la langue, la formation et le travail«.

Le Prof Dr Hans Vorländer, entre autres membre de la commission spécialisée »Conditions à remplir pour l’intégration« du gouvernement fédéral, directeur de Mercator Forum Migration und Demokratie (MIDEM) et membre du comité d’experts sur l’intégration et l’immigration, a pris la parole au début de la conférence. Au cours de son exposé, le Prof. Vorländer a détaillé les conditions structurelles à remplir pour une coopération réussie entre gouvernement fédéral, Land, commune et société civile en matière d’intégration.

Au sein de six groupes de discussions, les participantes et les participants ont alors pu approfondir les critères à satisfaire pour une bonne intégration en abordant l’acquisition des compétences linguistiques en général, les crèches, la scolarité, la formation, l’intégration au marché du travail, l’enseignement supérieur. Les participantes et les participants ont brièvement présenté les résultats des débats.

Lors de la table ronde finale, Manuela Andrich, directrice du service de l’immigration et de l’intégration de la ville de Leipzig, et Matthias Resche, coordinateur en charge de l’intégration pour le district de Zwickau, se sont exprimés sur les aspects pratiques de l’intégration dans les communes.

Dans le cadre du processus de participation à la création d’une loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG), les participantes et les participants ont déjà pu s’exprimer sur différents grands sujets lors de quatre conférences spécialisées et d’une conférence complémentaire. En particulier le thème de »l’intégration au marché du travail« a suscité un vif intérêt lors de la quatrième conférence spécialisée »Intégration par la langue, la formation et le travail«. C’est pourquoi une conférence complémentaire a été organisée le 10 septembre 2021 afin d’en extraire davantage de propositions pour le projet de loi.

Les thématiques de la »formation scolaire« et de la « formation professionnelle »ont fait l’objet d’un échange approfondi lors d’une grande table ronde. Elle a mis notamment l’accent sur les offres et les structures dans la recherche d’emploi, sur le rôle des mentors dans le marché du travail pour venir en aide aux personnes réfugiées et issues de l’immigration, sur la reconnaissance de la qualification professionnelle, sur la coopération et la coordination au niveau communal et sur la contribution des entreprises à l’intégration. Les intervenantes et les intervenants de la table ronde étaient des représentantes et des représentants de l’organisme de certification du service du Land en charge de l’école et de la formation, de l’école de production de Moritzburg, du réseau IQ du Land de Saxe, de l’Agence fédérale pour l’emploi/direction régionale de Saxe, du service des Affaires sociales de Dresde et de l’association Économie pour une Saxe ouverte sur le monde (Wirtschaft für ein weltoffenes Sachsen).

Au terme de brèves contributions spécialisées, les intervenantes et les intervenants ont formulé diverses exigences pour la loi SITG que les participantes et les participants ont reprises et complétées lors du débat public. Ces exigences portaient en particulier sur la définition du délai légal, sur l’harmonisation des procédures de certification, sur un renforcement du personnel et sur une large participation au niveau communal.
Abbas Hosseini, agent commercial doté d’une formation continue d’expert de la vente au détail, a ensuite fait part de son expérience de l’intégration aux participantes et participants et s’est attardé sur l’aide apportée par les services de consultation, mais aussi sur les obstacles à l’insertion au sein du marché de l’emploi en Allemagne.

»La participation génère l’inclusion«, tel est le mot d’ordre du processus de participation dans le cadre de la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG). Ce processus a franchi sa première étape à l’occasion de la conférence finale du 23 septembre 2021.

Les sept conférences spécialisées ont permis de débattre des thématiques suivantes : La vie des personnes immigrées en Saxe, Le travail social pour les personnes immigrées et réfugiées, L’inclusion et la lutte contre les discriminations, La langue, la formation et le travail. Il en est ressorti des suggestions précieuses pour le projet de loi. La conférence finale a été l’occasion de passer en revue les sujets abordés lors des conférences, mais aussi de rassembler, de commenter et d’approfondir les résultats préliminaires avec participants et invités.

Au début de la conférence, Petra Köpping, ministre des Affaires sociales et de la Cohésion sociale de Saxe, a souligné l’importance de mettre en place une loi sur l’intégration en Saxe.

Sebastian Vogel a ensuite donné un aperçu du processus de participation en cours et a évoqué les prochaines étapes de la procédure législative.

Lors d’une première table ronde, les intervenantes et intervenants Geert Mackenroth, chargé des questions d’immigration pour la Saxe, le Prof. Dr Hans Vorländer, MIDEM Mercator Forum Migration und Demokratie, Kanwal Sethi, Confédération des associations des personnes immigrées en Saxe, Reinhilde Willems, Agence fédérale pour l’emploi à Chemnitz et Sebastian Vogel ont formulé des exigences, des souhaits et des solutions potentielles face aux défis actuels qu’il convient de prendre en considération dans la loi sur l’intégration de Saxe.

À l’instar des conférences précédentes, les participantes et les participants ont pu réfléchir à différentes thématiques au cours d’une phase de travail où ils étaient répartis en sept groupes de discussion. De petits ateliers de 25 personnes au maximum ont approfondi les questions de la cohésion sociale, de la participation au niveau communal, de la lutte contre les discriminations, de la prise en charge médicale/psychologique, du marché du travail, du travail social pour les personnes réfugiées et de la vie religieuse/des fêtes religieuses. Participantes et participants ont enfin présenté brièvement les sujets et en ont discuté lors de la table ronde.

Le live stream de la conférence spécialisée virtuelle a été enregistré pour vous. Pour visionner la conférence avec toutes les interventions des experts, il vous suffit de cliquer sur la fenêtre vidéo.

Communiquer, c’est agir : le processus de participation à la loi sur l’intégration et l’inclusion est en lien étroit avec la communication sur l’intégration et l’inclusion. C’est pourquoi faire participer le plus grand nombre possible d‘expertes et d’experts revêt déjà une »valeur« en soi.

Dans le cadre du processus de participation à la nouvelle loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG), nous restons fidèles à nos principes. En voici quelques-uns…

• Qualité par la diversité : nous abordons, nous examinons et nous analysons le plus de points de vue possible dans le cadre de ce processus de participation.
• Respect de l’ordre fondamental d’une démocratie libérale : le processus de participation et ses actrices et acteurs doivent satisfaire les exigences de l’ordre fondamental d’une démocratie libérale. Ce consensus de base doit toujours rester visible et identitaire, quelles que soient les divergences d’intérêts légitimes et prévisibles.
• Inclusion : lors de ce processus, nous souhaitons favoriser la participation de personnes aux compétences, informations, points de vue et intérêts divers et variés. C’est pourquoi le processus a été conçu de manière à ce que différentes opinions puissent être exprimées.
• Responsabilisation par la mise à disposition de connaissances de base : nous évitons le sentiment de frustration chez les participants en réfléchissant aux connaissances de base nécessaires pour les procédures et en les partageant.
• Prise en compte des attentes démocratiques et des ressources des personnes intéressées : le processus de participation est conforme à la culture socio-politique de la Saxe et de l’Allemagne.
• Légitimité : les contributions font toujours l’objet d’une analyse a posteriori et, si possible, d’une discussion transparente en quête d’un consensus avec les actrices et acteurs impliqués.
• Visibilité du pluralisme : le processus de participation reflète la diversité des intérêts. En outre, il permet aux actrices et aux acteurs de la société civile d’identifier d’éventuels intérêts et points de vue divergents.
• Légitimité par la communication : la communication est un facteur essentiel du processus. Le processus de participation doit être transparent et présenter de manière simple et compréhensible les objectifs, la progression des procédures et des débats, les moyens de participation restants, etc. De plus, il doit être possible de communiquer et d’exposer clairement les intentions et les motifs de toutes les personnes intéressées.